top of page

Mentions légales

 

Propriétaire et gestionnaire du contenu :
MIRSPAA
Chambre d'agriculture
Chemin de la Bretèque
CS 30059
76237 Bois-Guillaume Cedex
Tél: 0235594766


Numéro de SIRET : 40903848600018

Hébergement :
ce site est hébergé chez OVH

Application utilisée :
Ce site a été créé sous Wix.

Déclaration CNIL :
Le site internet de la MIRSPAA n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7, délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Crédits photographiques :
Département de la Seine-Maritime
Département de l'Eure

MIRSPAA

bottom of page