Collectivité
Assainissement collectif dans l'Eure
En 2022, l’Eure compte 118 dispositifs d’assainissement collectifs de capacité totale globale d’environ 395 308 EH.
Parmi ces dispositifs, 91 stations (capacité totale de 609 000 EH) produisent régulièrement des boues.
Assainissement collectif en Seine-Maritime
En 2022, le parc des stations d'épuration des collectivités locales de la Seine-Maritime est constitué de 317 stations (représentant une capacité totale d'environ 1 859 493 EH) parmi lesquelles 139 produisent des boues valorisées régulièrement en agriculture (soit une capacité globale d'environ 1 200 202 EH), elles regroupent plusieurs types de procédés : les stations de type « boues activées » (117 stations ) et les stations de type "cultures fixées + décanteur-digesteur" (22 stations).
Destinations des boues urbaines en 2022
Vos responsabilités
En tant que maître d'ouvrage de station d'épuration, vous devez lancer les études concernant le périmètre d'épandage .
En effet, pour tout épandage, un dossier de Déclaration (ou d'Autorisation pour les très grosses stations d'épuration) de périmètre d'épandage doit être réalisé par un bureau d'étude spécialisé.
Ce dossier est subventionné à 80 % par l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental s'il a pour pétitionnaire la collectivité.
Dans le cas des curages ponctuels de lagune, ce dossier est là aussi obligatoire. Afin de faire face aux délais de réalisation de l'étude et de pouvoir répondre aux demandes éventuelles de complément en période d'instruction, il est recommandé de lancer la démarche plus d'un an avant le curage (généralement réalisé en fin d'été).
Lorsque ce dossier a été validé par un récépissé de Déclaration, un suivi agronomique des épandages doit être mis en place, pour les stations d'épuration de plus de 2000 EH, ce suivi est à réaliser par un bureau d'étude spécialisé.
Si vous êtes en régie, ce suivi vous incombe, il est différent selon la taille de la station :
Suivi des stations de moins de 2000 EH
Suivi des stations de plus de 2000 EH
Ces documents de suivi agronomique doivent être transmis à la DDTM - Police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau, ils seront utilisés pour le calcul de votre Prime à l'épuration.
Avant, vous payiez la taxe sur les boues destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues urbaines et industrielles. Ce fonds de garanti existe encore mais n'est plus alimenté.
Les maîtres d'ouvrage peuvent prétendre à des aides financières (conditions et plus d'informations auprès de l'Agence de l'Eau et des Départements).
La MIRSPAA est à votre disposition
La MIRSPAA peut :
- vous assister dans le choix d'une filière boues dans le cadre d'un projet de nouvelle station d'épuration
- vous apporter un appui technique pour la consultation des bureaux d'étude dans le cadre de la création d'un périmètre d'épandage et/ou d'un suivi agronomique
- vous aider à comprendre vos analyses de boues et à lancer une éventuelle recherche de polluants
- vous apporter un appui et un conseil concernant les aspects réglementaires liés aux épandages
- vous offrir un retour d'expériences par rapport à la situation départementale
Pour en savoir plus :
Chaque année, la MIRSPAA présente le bilan des épandages par département :
Bilan des épandages 2022 dans la Seine-Maritime
Bilan des épandages 2022 dans l'Eure
Pour plus d'informations techniques sur vos stations, vous pouvez contacter le SATESE
Pour plus d'informations réglementaires, vous pouvez contacter la DDTM de votre département.